- Subrogé tuteur, subrogée tutrice
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Subrogé tuteur, subrogée tutrice personne nommée par le conseil de famille, qui est chargée de surveiller la gestion du tuteur et de représenter le pupille dans les actes qui traduisent une opposition d'intérêts entre lui et le tuteur.
Encyclopédie Universelle. 2012.
subrogé — subrogé, ée [ sybrɔʒe ] adj. • 1633; de subroger 1 ♦ Dr. Loc. Subrogé tuteur ou subrogé tuteur : personne choisie par le conseil de famille dans une ligne autre que celle du tuteur pour représenter les intérêts du pupille et pour surveiller la… … Encyclopédie Universelle
subrogée — ● subrogé, subrogée nom Personne substituée à une autre pour succéder à ses droits ou pour agir à sa place. ● subrogé, subrogée (expressions) nom Subrogé tuteur, subrogée tutrice, personne nommée par le conseil de famille, qui est chargée de… … Encyclopédie Universelle
tuteur — tuteur, trice [ tytɶr, tris ] n. • XIIIe; lat. tutor, tutrix, de tueri → tutelle I ♦ 1 ♦ Personne chargée de veiller sur un mineur ou un incapable majeur, de gérer ses biens et de le représenter dans les actes juridiques. Tuteur légal, tutrice… … Encyclopédie Universelle
tutrice — ● tuteur, tutrice nom (latin tutor, trix) Personne chargée d une tutelle, en particulier de la tutelle d un mineur. Littéraire. Personne ou chose qui servent d appui, de soutien, de protection. ● tuteur, tutrice (synonymes) nom (latin tutor,… … Encyclopédie Universelle
subroger — [ sybrɔʒe ] v. tr. <conjug. : 3> • 1355; subroguer 1332; lat. subrogare « proposer un magistrat à la place d un autre » 1 ♦ Vx Mettre à la place de. ⇒ substituer. Jésus Christ « subroge les prêtres en sa place » (Bossuet). 2 ♦ (1690) Mod.… … Encyclopédie Universelle